Définition
On entend par « L'École Des chiens», la société SARL ecoledeschiens.com, au capital de 5000 euros – 52832282900011 RCS Nanterre - dont le siège social est sis 23 rue Guy de Maupassant – 92500 Rueil-Malmaison avec faculté de substitution au profit de l’une de ses filiales ou franchises.
On entend par "le Souscripteur", le bénéficiaire des prestations de l'École Des Chiens.
On entend par "Prestations" l'ensemble des services proposés par L'École Des Chiens, à savoir les pensions canines, les prestations pédagogiques en collectif délivrées sur terrain, les prestations pédagogiques individuelles délivrées à domicile et les prestations pédagogiques délivrées sur internet.
Objet
Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre L'École Des Chiens et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’internet, en agence, ou auprès de nos collaborateurs, que le Souscripteur soit un professionnel ou un particulier.
La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de service.
Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'École Des Chiens.
L'École Des Chiens se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.
Tarifs
L'École Des Chiens se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations s'effectue, selon la volonté du souscripteur, en espèces ou par cheque (banque domiciliée en France ou à Monaco et en Euros).
Délai d'annulation des cours
L'École Des Chiens intervenant à domicile ou dans le cadre de cours collectifs nécessitant un lourde organisation, toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu dans au moins 24h avant l'horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le souscripteur. Aucune exception ne sera prise en compte.
L'École Des chiens se réserve le choix d'annuler les cours en cas de forte précipitation ou d'intempéries entrainant un risque pour la santé des chiens. Les éducateurs canins s'engagent à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.
Annulation d'un forfait d'éducation
Sauf décès du chien ou maladie fortement handicapante, les forfaits d'éducation canine et de dressage canin ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne.
Retards
Travaillant en grande partie au domicile de ses clients, l'École des chiens est donc soumise aux conditions de circulations parfois tres difficiles autour des grandes aglomérations. Des lors, les éducateurs canins ne peuvent assurer l'exactitude des horaires fixés inititalement. L'École Des Chiens s'engage néanmoins à aviser des clients de retards éventuels dans un délai raisonnable.
Par contre, le client recevant l'éducateur à son propre domicile, il est demandé à celui-ci la plus grande des ponctualité, au risque de retarder tous les cours suivant dans la journée.
Durée des forfaits
L'École des Chiens n'impose aucun délai pour l'accomplissement des ses prestations. Le souscripteur est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient.
Matériel
Tout matériel (livres, laisses, colliers, logiciels…) mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par L'École Des Chiens reste la propriété de l'École Des Chiens.
Pensions
Pour valider les réservations, nous demandons un acompte (30% de la somme). Nous ne sommes pas tenus d'accepter une prolongation du séjour si cela n'est pas possible.
Dans le cas où le client souhaiterait réduire la durée du séjour, nous sommes tenus d'accepter et nous pouvons exiger le paiement de la totalité du séjour initialement prévu.
En cas d'annulation, l'acompte ne sera pas remboursé. En cas d'annulation 30 jours (ou moins) avant la réservation, nous pouvons exiger, en plus de l'acompte, le paiement de la totalité du séjour initialement prévu.
Nous n'acceptons pas plus de 3 chiens à la fois.
Les vaccins, Leptospirose, maladie de carré et Parvovirose doivent être à jour pour pouvoir accueillir le(s) chien(s) en pension. Le client doit nous apporter et nous laisser chaque carnet de vaccination, pendant la durée du séjour.
En cas de dégât engendré par son (ses) chien(s), le client prendra en charge les frais de réparation ou de remplacement.
Si un vétérinaire devait intervenir les frais engendrés seraient facturé au client (transport compris).
La prise en charge des chiens et leur retour à domicile sont réalisés chaque jour de la semaine de 09h00 à 20h00.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet L'École Des Chiens sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’L'École Des Chiens. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand, etc.), sans l’accord explicite et formel de L'École Des Chiens.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de L'École Des Chiens – 23 rue Guy de Maupassant – 92500 Rueil-Malmaison. L'École Des Chiens s'engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.
Preuve
Les registres informatisés de L'École Des Chiens seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.
Réclamations
L'École Des Chiens s'engage sur la qualité de ses prestations. Si le souscripteur devait ne pas s’estimer satisfait il s’engage à le faire immédiatement savoir à L'École Des Chiens qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Responsabilité
L'École Des Chiens n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Elle ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l'animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation.
L'École Des Chiens ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Conseils & Informations
