Informations légales sur l'École Des Chiens

L'École Des Chiens et CANIBEST sont des marques déposées auprès de l'INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle). Leurs logo et leurs déclinaisons sont également protégés dans tous les domaines d'activité.

Vous pourrez vérifier cette information auprès de l'INPI à cette adresse http://www.icimarques.com

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L'École Des Chiens a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA risks sous le numéro de contrat 119526891C. Elle est ainsi couverte pour tous les risques inhérents à l'exercice de l'éducation canine et au travail à domicile.

L'école des chiens

  • Siret : 52832282900029 Nanterre (92)
  • Code Ape : 9609Z
  • TVA : FR42528322829
  • Organisme de formation n°11921899792

Siège social :

L'École Des Chiens
31, rue Carnot
92150 Suresnes

Responsable :

Jérôme MASCARIN
10 ans dans la Police Nationale
Éducateur canin méthodes douces
Comportementaliste animalier
Brevet Professionnel éducateur canin
Certificat de formation à l'élevage canin
Certificat de capacité prefectoral n°92.079

Conditions générales de nos services canins

Définition

On entend par « L'École Des chiens», la société SARL ecoledeschiens.com, au capital de 5000 euros – 52832282900011 RCS Nanterre - dont le siège social est sis 31 rue Carnot – 92150 Suresnes avec faculté de substitution au profit de l’une de ses filiales ou franchises.

On entend par "le Souscripteur", le bénéficiaire des prestations de l'École Des Chiens.

On entend par "Prestations" l'ensemble des services proposés par L'École Des Chiens, à savoir les pensions canines, les prestations pédagogiques en collectif délivrées sur terrain, les prestations pédagogiques individuelles délivrées à domicile et les prestations pédagogiques délivrées sur internet.

Objet

Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre L'École Des Chiens et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’internet, en agence, ou auprès de nos collaborateurs, que le Souscripteur soit un professionnel ou un particulier.

La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de service.

Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'École Des Chiens.

L'École Des Chiens se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

Tarifs

L'École Des Chiens se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations s'effectue, selon la volonté du souscripteur, en CB, en espèces ou par cheque (banque domiciliée en France ou à Monaco et en Euros).

Délai d'annulation des cours

L'organisation des cours nécessitant une lourde organisation, toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu au moins 24h avant l'horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le souscripteur. Aucune exception ne sera prise en compte.

L'École Des chiens se réserve le choix d'annuler les cours en cas de forte précipitation ou d'intempéries entrainant un risque pour la santé des chiens. Les éducateurs canins s'engagent à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

Annulation d'un forfait d'éducation

Sauf décès du chien ou maladie fortement handicapante, les forfaits d'éducation canine et de dressage canin ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne.

Retards

Travaillant en grande partie au domicile de ses clients, l'École des chiens est donc soumise aux conditions de circulations parfois tres difficiles autour des grandes agglomérations. Des lors, les éducateurs canins ne peuvent assurer l'exactitude des horaires fixés initialement. L'École Des Chiens s'engage néanmoins à aviser des clients de retards éventuels dans un délai raisonnable.

Par contre, le client recevant l'éducateur à son propre domicile, il est demandé à celui-ci la plus grande ponctualité. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du cours.

Durée des forfaits

Les forfaits souscrits aupres de nos services sont valables 2 ans. Le souscripteur est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient.

Matériel

Tout matériel (livres, laisses, colliers, logiciels…) mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par L'École Des Chiens reste la propriété de l'École Des Chiens.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet L'École Des Chiens sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d’L'École Des Chiens. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand, etc.), sans l’accord explicite et formel de L'École Des Chiens.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de L'École Des Chiens – 31 rue Carnot – 92150 Suresnes. L'École Des Chiens s'engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

Preuve

Les registres informatisés de L'École Des Chiens seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

Responsabilité

L'École Des Chiens n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Elle ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l'animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation.


L'École Des Chiens ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence du Tribunal d'instance de Nanterre ou, au choix du client, du lieu de déroulement des prestations (article L141-5 du code de la consommation)

Le site web de l'École Des Chiens est hébergé par 1and1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex, tel 03 87 95 99 72